De nombreuses démarches sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d'accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C'est le principe de saisine par voie électronique (SVE).
A partir du 1er janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique s'appliquera aux demandes d'autorisation d'urbanisme, avec l'obligation pour toutes les communes d'être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme numérique.
C'est à partir du 2 janvier 2022, que vous pourrez déposer votre demande en cliquant sur le lien qui sera affiché sur ce site.
Dès le 5 février 2024, tous les demandes d'urbanismes seront dématérialisées sur la plateforme PLAT'AU. (Le dépôt papier sera toujours accepté en mairie, un enregistrement numérique sera déposé sur la plateforme dès réception du dossier).
Les formulaires en vigueur depuis le 1er septembre 2022 sont disponibles sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Ces nouveaux formulaires sont à utiliser pour toute nouvelle demande d'autorisation d'urbanisme.
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