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Cerfa inscription Liste Electorale
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Informations pratiques

Où se trouve la mairie ?                                                                              Horaires d'ouverture :                                                                              Courriel : accueil@mairiesaintouendemimbre.fr

8, rue des écoles - 72130 SAINT-OUEN-DE-MIMBRÉ                     Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 13 h 30 à 17 h 30                                Tél. 02 43 97 24 03

                                                                                                               Samedi de 9 h 00 à 12 h 00

Mairie de Saint-Ouen-de-Mimbré

Le site de Mimbré, où se trouvait le château primitif dans une enceinte médiévale dès 1137, aurait une origine gauloise. Des traces d'occupation gallo-romaines ont été relevées dans une parcelle proche de ce site. La construction du site, qui est parvenue jusqu'à nous, a dû être entreprise au 11eme siècle pour constituer un poste de défense en même temps et en relation avec les tours des églises de St Ouen de Mimbré et de St Germain sur Sarthe, qui servaient de tour de guet.

 

Du 15eme au 18eme siècle il y eut jusqu'à 160 tisserands sur la commune qui produisaient de la toile de lin et de chanvre dont la culture était pratiquée aux alentours.

 

Des croix de pierre très anciennes se dressent à certains carrefours dont une croix celtique, classée, au lieu-dit « La Gravelle ». Des demeures, également très anciennes, se trouvent à différents endroits de la commune.

 

Une carrière ouverte en 1912 dans un terrain d’âge silurien, fournit des grès et des quartzites ; elle sera fermée en 1966 et n'est plus maintenant qu'un plan d'eau privé d’une surface de 7 ha.

Aujourd'hui, la commune compte 993 habitants (Insee 1er janvier 2022).

Services à la population

 

  • École Élémentaire de la Petite Section à la classe de CM2, garderie de 7 h 30 à 8 h 50 et de 16 h 30 à 18 h 30, Restauration Scolaire. 
  • Centre de loisirs les mercredis, petites et grandes vacances
  • Épicerie, dépôt de pain, Bar-tabac
  • Gare La Hutte à 5 minutes ; autoroute A28 à 10 minutes
  • Commune à 15 minutes d’Alençon et à 30 minutes du Mans
  • Piscine à 10 minutes à Fresnay-sur-Sarthe
  • Commerces de proximité, supermarchés à 5 minutes de la commune
  • Entreprises du bâtiment (maçonnerie, isolation, carrelage, peinture, plomberie, électricité,…), du service à la personne (coiffure, soin à domicile,…), de réparation et contrôle automobiles,…
  • Collèges et Lycées desservis par le transport scolaire du Conseil Départemental de la Sarthe pour se rendre à Fresnay-sur-Sarthe, Sillé-le-Guillaume, Alençon, Le Mans,…

Équipements et Infrastructures

 

  • Zone artisanale communautaire de « La Promenade »
  • Déchetterie intercommunale
  • Salle polyvalente
  • Terrain de basket
  • City stade et aire de jeux
  • Sentiers pédestres et VTT
  • Fibre Optique
  • Gaz naturel
  • Fibre optique
  • Coulée Verte et voie piétonne reliant Saint-Ouen-de-Mimbré à Fresnay-sur-Sarthe

 

Inscription sur les listes électorales

Les modalités pour s'inscrire sur la liste électorale

Mise en place du répertoire électoral unique

Loi n°2016-1048 du 1er août 2016 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales et institue

un répertoire électoral unique (REU) dont elle confie la gestion à l'INSEE.

 

           Inscription sur la liste électorale jusqu'à début mai 2022

 

Principe :

Pour l'électeur, le principal changement est la suppression de la date limite de dépôt d'une

demande d'inscription fixée au 31 décembre : actuellement, passé cette date sauf cas

limitativement définis, l'électeur ne peut voter à aucun scrutin de l'année suivante.

De façon à permettre l'instruction d'éventuels recours sur cette décision, il subsiste une date limite d'inscription pour chaque scrutin, fixée dans le cas général au 6ème vendredi précédant le scrutin.

 

La Loi introduit également quelques modifications sur les conditions d'inscription sur les listes électorales, notamment :

- elle permet aux gérants et associés majoritaires d'une société inscrite au rôle de contributions communales d'être inscrit sur la liste électorale de la commune,

- pour les français établis à l'étranger, elle supprime la possibilité d'être inscrit simultanément sur une liste communale et sur une liste consulaire.

 

Pour les services communaux et consulaires, la Loi n°2016-1048 introduit plusieurs changements importants :

- les demandes d'inscription déposées par les électeurs sont reçues et instruites tout au long de l'année;

- la décision d'inscription ou de radiation pour perte d'attache communale est prise par le maire ou l'autorité consulaire, avec contrôle a posteriori par une commission de contrôle;

- l'INSEE applique directement dans le répertoire électoral unique (REU) les radiations pour décès et incapacités, ainsi que les inscriptions d'office des jeunes et des personnes qui viennent d'acquérir la nationalité française, en les rattachant à leur commune de résidence;

 

Les nouvelles modalités d'instruction des demandes d'inscription ainsi que la prise en compte automatique des mouvements d'office seront effective au 1er janvier 2019. Les listes électorales issues de la révision 2017-2018 restent en vigueur pour les scrutins intervenant d'ici le 10 mars 2019.

 

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes

            complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;

  • jouir de ses droits civils et politiques.

Où s'inscrire ?

  • Soit à la mairie de son domicile ;
  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis

          au moins 6 mois ;

  • Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire

          public.

Comment s'inscrire ?

  • Soit en se rendant à la mairie de Saint-Ouen-de-Mimbré avec les pièces exigées,
  • Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d'inscription et les pièces exigées,
  • Soit en déposant, dans la boite aux lettres de la mairie de Saint-Ouen-de-Mimbré, le formulaire

          d'inscription et les pièces exigées .

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  Précisions et cas particuliers
Formulaire d'inscription

Disponible en mairie ou en ligne external link ou en cliquant sur le l'icone ci-dessus

"Formulaire inscription liste électorale.pdf" (télécharger le document puis compléter directement sur le document, l'imprimer et le signer).  

Pièce d'identité

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité).

Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

Justificatif de domicile

Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :

- S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois

- S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent   
- S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune 
- Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Cerfa 12669-02-4-
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Les élections législatives auront lieu :

les 12 et 19 juin 2022

 

Vous souhaitez voter par procuration. cliquez sur les liens suivants pour avoir des informations sur :

-liste non nominative des OPJ-APJ habilités

-la procuration en ligne

 

Faites votre demande en ligne

Interrogation de votre situation électorale (ISE)
mise en place depuis le 11 mars 2019

Depuis le 11 mars 2019, l'ouverture de la téléprocédure permettant à chaque électeur d'interroger sa situation électorale (ISE). Cliquez sur le lien suivant : Situation Electorale afin de vous renseigner sur votre commune d'inscription et sur le bureau de vote dans lequel vous êtes inscrit(e).

Majeur sous tutelle,
j'ai le droit de voter - inscription avant le 16 mai 2019 à minuit

Les majeurs en tutelle qui étaient privés de leur droit de vote par une décision de justice recouvrent en conséquence ce droit. Ils pourront donc, sous réserve de s'être inscrits sur la liste électorale de la commune, l'exercer dès l'élection des représentants au Parlement européen du 6 mai 2019.

ELECTIONS  - PROCURATION DE VOTE - ce qui change en 2022

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15478

Vous prévoyez un voyage en avril prochain ? Vous souhaitez faire une procuration pour qu'un électeur vote à votre place à l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 ? Vous pouvez désormais donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d'une autre commune que la vôtre. Service-Public.fr vous explique les nouvelles règles en vigueur en 2022 et comment faire pour donner procuration à l'électeur de votre choix.

Depuis le 1er janvier 2022, le vote par procuration a été assoupli et répond à de nouvelles règles. Un électeur peut désormais donner procuration à l'électeur de son choix même s'il n'est pas inscrit dans la même commune. Toutefois, la personne désignée pour voter à votre place (mandataire) devra toujours voter dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.

Pour établir votre procuration, vous pouvez utiliser la nouvelle version du téléservice de demande de procuration en ligne.

La suppression de la condition d'attache du mandant et du mandataire dans la même commune est prévue par la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (article L. 72).

 

Comment faire la procuration ?

Vous pouvez établir une procuration de 3 manières :

  • * En ligne, avec le téléservice MaProcuration . Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous recevrez une référence d'enregistrement « Maprocuration ». Vous devrez ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat. Sur place, vous devrez présenter votre référence d'enregistrement et votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport... ). Vous recevrez un courriel de votre mairie vous informant que votre procuration est bien enregistrée, quelques minutes après la vérification de votre identité.
  • * Avec le formulaire disponible sur internet . Vous devez le remplir et l'imprimer. Ensuite, vous devrez obligatoirement aller en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence ou un consulat. Vous devrez remettre votre formulaire et présenter votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport... ).
  • * Avec le formulaire (Cerfa n° 12668*03) disponible au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat. Vous devrez le remplir à la main sur place et présenter en personne votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport... ).

Recensement militaire (ou recensement citoyen )

Tout jeune Français qui a 16 ans.

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.

Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants ou se connecter directement sur la plate forme majdc.fr pour effectuer son inscription :

  • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)
  • Livret de famille
  • Justificatif de moins de 3 mois

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.

La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite au recensement : le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

 

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

 

Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Centre du Service National dont vous dépendez :

Centre du Service National
Quartier Verneau
200, avenue René GASNIER
BP 14105
49041 ANGERS Cedex

Information sur la protection des données des personnes soumises aux obligations du service national
120 ko
Information_national_RGPD_01042019.pdf