Le Bulletin Municipal de la Commune de Saint-Ouen-de-Mimbré - juillet 2023 - n°40 ICI
Informations / Evènements :
********
L'Association des Parents d'Elèves de Saint-Ouen-de-Mimbré
met en vente des sapins de Noël.
Envoyez dès maintenant votre bon de commande complété accompagné de votre règlement
avant le 17 NOVEMBRE 2023
********
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
relative à la demande d’autorisation environnementale
présentée par la société FERME EOLIENNE LE MORTIER JUMEAU
Création d’un parc éolien de deux aérogénérateurs et un poste de livraison sur les communes de
Moitron-sur-Sarthe et Saint-Christophe-du-Jambet
Par arrêté n° DCPPAT 2023-0172 du 23 août 2023, le Préfet de la Sarthe a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale (autorisation ICPE « installations classées pour la protection de l’environnement » et autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité) déposée par la société FERME EOLIENNE LE MORTIER JUMEAU (siège social : 233 rue du Faubourg Saint-Martin à Paris), relatif à la création d’un parc éolien de deux aérogénérateurs et 1 poste de livraison sur les communes de Moitron-sur-Sarthe et Saint-Christophe-du-Jambet.
Le projet consiste en la création d’un parc éolien d’une puissance totale maximale comprise entre 9 et 11,4 MW composé de deux aérogénérateurs espacés d’environ 738 mètres. Le parc comprend un poste de livraison d’une surface de 23,75 m², des voies d’accès permanente et temporaires, des plateformes aménagées permanentes et temporaires et un réseau de raccordement électrique enterré reliant les éoliennes les unes aux autres et au poste de livraison.
Le dossier sera déposé pendant toute la durée de l’enquête, soit 33 jours consécutifs du lundi 18 septembre 2023 à 09h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 17h00 en mairies de Moitron-sur-Sarthe, siège de l’enquête, et de Saint-Christophe-du-Jambet.
Les pièces du dossier sont à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre d’enquête, sur support papier, en mairies de Moitron-sur-Sarthe et de Saint-Christophe-du-Jambet, aux heures habituelles d’ouverture des mairies (Moitron-sur-Sarthe : Le lundi de 11h00 à 13h00 et le vendredi de 14h00 à 18h00 / Saint-Christophe-du-Jambet : le lundi de 15h00 à 17h00, le mercredi de 14h00 à 17h00, le vendredi de 14h00 à 17h00 et le samedi de 10h00 à 12h00 (permanence des élus uniquement)) sous réserve de modifications exceptionnelles liées aux impératifs de services.
Ce dossier est également disponible sur le site internet des services de l’État en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique « publications – consultations et enquêtes publiques » – commune de « Moitron-sur-Sarthe » ou de « Saint-Christophe-du-Jambet ») => https://www.sarthe.gouv.fr/consultations-et-enquetes-publiques-r694.html
Ce dossier peut être également consulté à la préfecture de la Sarthe au bureau de l’environnement et de l’utilité publique.
Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de l’article L. 123-11 du code de l’environnement.
Le dossier soumis à l'enquête comprend notamment une étude d’impact et son résumé non technique, la note de présentation non technique du projet, l’avis de l’autorité environnementale ainsi que la réponse du pétitionnaire.
Monsieur Maurice BERNARD, attaché d’administration hors classe à la retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairies de Moitron-sur-Sarthe (10 rue des Templiers 72170 Moitron-sur-Sarthe) et Saint-Christophe-du-Jambet (8 rue François-Rabelais 72170 Saint-Christophe-du-Jambet), lors des permanences suivantes :
• le lundi 18 septembre 2023, de 09h00 à 12h00 en mairie de Moitron-sur-Sarthe
• le mercredi 27 septembre 2023, de 14h00 à 16h00 en mairie de Saint-Christophe-du-Jambet
• le vendredi 29 septembre 2023, de 14h00 à 16h00 en mairie de Moitron-sur-Sarthe
• le samedi 7 octobre 2023, de 09h00 à 11h00 en mairie de Saint-Christophe-du-Jambet
• le samedi 14 octobre 2023, de 09h00 à 12h00 en mairie de Saint-Christophe-du-Jambet
• le vendredi 20 octobre 2023, de 14h00 à 17h00 en mairie de Moitron-sur-Sarthe
Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de l’enquête, soit sur les registres mis à sa disposition en mairies, soit par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de Moitron-sur-Sarthe, siège de l’enquête publique, soit sur le site internet
des services de l’Etat en Sarthe : (www.sarthe.gouv.fr rubrique « publications – consultations et enquêtes publiques » – commune de « Moitron-sur-Sarthe » ou de « Saint-Christophe-du-Jambet ») en précisant dans le sujet du message électronique l’objet de l’enquête ou directement par mail à l’adresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr. Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites reçues par le commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public au siège de l’enquête. Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête situé au siège de l’enquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de l’État en Sarthe.
Toute demande d'information complémentaire sur le projet peut être prise auprès de la société FERME ÉOLIENNE LE MORTIER JUMEAU, 233 rue du Faubourg Saint-Martin à Paris, (maxime.combaud@energieteam.fr).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables en mairies de Moitron-sur-Sarthe et Saint-Christophe-du-Jambet, à la préfecture de la Sarthe (Bureau de l’environnement et de l’utilité publique) ainsi que sur le site des services de l’État en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr) pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.
À l’issue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la société FERME ÉOLIENNE LE MORTIER JUMEAU pour la demande susvisée. La décision qui pourra être adoptée au terme de l’enquête sera, soit un arrêté accordant l’autorisation environnementale, soit un arrêté refusant l’autorisation environnementale.
********
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Arrêté Préfectoral de délimitation du périmètre du Schéma de Cohérence Teritoriale (SCoT)
en application des dispositions de l'article R143-1 du code de l'urbanisme dans le cadre de la procédure d'élaboration du SCoT de la CCHSAM
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe arrête un périmètre du SCoT correspondant au territoire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles.
Et par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles du 30 octobre 2023, la prescription du Schéma de Cohérence Territoire (SCoT) sous le numéro 2023-10-30/131.
Affichage et publication le 08/11/2023
********
********
SIAEP de ROUESSE FONTAINE - note d'informations aux riverains
Le SIAEP de Rouessé Fontaine a confié au groupement d'entreprise ARTELIA/S3C l 'étude patrimoniale du réseau d'alimentation en eau potable sur l'ensemble des communes.
********
CONSEILLER NUMÉRIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
BESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswyBESbswy
BESbswy
-Menu du 11 au 15 décembre 2023
L'inscription à la restauration scolaire pour la session 2023 - 2024 est ouverte. Vous trouverez le dossier ICI
Dès maintenant, pensez à inscrire votre ou vos enfants à l'ETUDE ENCADRÉE mise en place en mai 2023.
Une nouvelle session est ouverte
du 6 novembre au 22 décembre 2023.
Dossier d'inscription ICI
Inscription en ligne sur :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fiche-inscription-scolaire
Dès maintenant, pensez à inscrire votre ou vos enfants né(s) en 2020 à l'école de Saint-Ouen-de-Mimbré.
Vous trouverez ICI les listes de fournitures 2023 - 2024
Mme FLOCHEL peut vous recevoir tous les vendredis de 9h à 16h30.
La prochaine distribution des sacs d'ordures ménagères aura lieu :
En la mairie de Saint-Ouen-de-Mimbré - 8, rue des écoles
Le flyer accompagné d'un fascicule "Gestion des déchets 2024" vous seront distribués prochainement dans vos boites aux lettres.
Le Centre Communal d'Action Sociale mettra en vente ses légumes : Potirons, Potimarrons et Butternut (semés, cultivés et récoltés par nos soins) lors de la Fête de la Patat' qui aura lieu le 9 septembre prochain. Les recettes seront reversées auprès du CCAS de St Ouen de Mimbré.
Pour commander, rien de plus simple ! Complétez le bon de commande en cliquant ICI puis l'envoyez :
- soit par courriel : accueil@mairiesaintouendemimbre.fr
- soit par courrier à l'adresse suivante : CCAS de St Ouen de Mimbré - mairie - 8, rue des écoles - 72130 St Ouen de Mimbré
Vous avez l'intention d'installer la fibre optique chez vous. Voici la liste des fournisseurs en cliquant ici.
INFO PRÉFECTURE DE LA SARTHE :
Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL)
Le code de l'environnement prévoit l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dont vous trouverez l'arrêté d'abrogation, ainsi que l'arrêté préfectoral d'abrogation du 31 janvier 2019 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs - liste des communes concernées dans le département de la Sarthe.
*****
Arrêté de reconnaissance calamités agricoles gel sur pommiers à cidre et à jus de mai 2019
Cerfa 13681-03 procédure des calamités agricoles - demande d'indemnisation des pertes
*****
AVIS ANNUEL CHASSE 2023 - 2024
Vous trouverez sur le lien suivant les périodes d'ouverture et de clôture de la chasse 2023-2024
*****
BRULAGE DES DECHETS VERTS interdit toute l'année
Le brulage à l'air libre des déchets verts est interdit - Article L541-21-1, II du code de l'environnement depuis le 10 février 2020
*****
BRUIT DE VOISINAGE - arrêté préfectorale n°260-1758 du 23 mai 19965 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage - modifié le 18 mars 2003
les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers ne peuvent être effectués que :
La déchetterie intercommunale se trouve à la Zone Artisanale la Promenade à Saint-Ouen-de-Mimbré
à compter du 1er septembre 2021 :
Lundi : FERMÉ
Mardi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30
Mercredi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30
Jeudi : FERMÉ
Vendredi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30
Samedi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30
Dimanche : FERMÉ
Pour plus de renseignements, la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire :
Maison des Pays
2 rue Abbé Lelievre - 72130 FRESNAY SUR SARTHE
Tél. 02 43 31 29 64 / 02 43 34 34 59
courriel : accueil@cchautesarthealpesmancelles.fr
Le ramassage des ordures ménagères sur la commune voir planning ici.
Voici quelques informations pour vous faciliter votre emménagement :
VEOLIA EAU SERVICE CLIENT EDF
Fournisseur d'eau potable contact par Tél. 3004
contact par Tél. 0 969 323 529 du lundi au samedi de 8h à 20h
par courrier : TSA 30117 37911 TOURS CEDEX 9 En ligne
Accès à la déchetterie
Il est nécessaire de se rendre à la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
2 rue Abbé Lelièvre à Fresnay sur Sarthe afin de vous procurer la CARTE DÉCHETTERIE. (voir encadré ci-dessus)
ENEDIS
Cliquez sur la liste pour tous les numéros d'urgence
Cliquez sur le lien pour toutes les informations sur l'agence à proximité de Saint-Ouen-de-Mimbré
SARL Girard Outillage
Zone Artisanale la Promenade
Tél. 02 43 97 24 71
Bar Tabac La Bolée
Dépôt de pain - Epicerie
Tél. 02 43 97 24 12
L'ATRIER DES ALPES MANCELLES
Cheminées, Poêles à bois et à granulés
12 rue du chemin de Fer
Zone Artisanale La Promenade
Tél. 02 43 34 86 17
Sarl CESSE et Fils
Exploitation Forestière
Zone Artisanale
la Promenade
Tél. 02 43 33 39 24
Annie Coiff'
Rue du Ray
Tél. 06 12 88 00 61
Coiffure à domicile
Septième Ciel Montgolfière
M. et Mme BRETON
"La Giraudière"
Tél. 06 77 16 09 32
FRESNAY AUTO BILAN
Zone Artisanale
La Promenade
Tél. 02 43 34 34 34
Entreprise SEMENTAL Cultures fourragères
4 rue de la Bassesse
Tél. 02 43 34 53 10
Lucie COIFFURE
Tél. 06 80 12 37 41
Coiffure à domicile
A.S.Q.N
Electricité Générale
M. ALCOVERRO Stéphane
Tél. 06 22 41 70 27
SP COIFFURE
9, rue du Champ Failli
Tél. 02 43 33 21 15
AP 72 POIRIER Philippe
et Adrien
Charpente -Couverture
Tél. 02 43 34 70 92 / 06 83 39 25 18
SARL TROUILLET Jérôme
Carrelage
Tél. 06 45 93 29 94
Box Sarthois
A rue La Soutillerie
Tél. 02 43 34 70 78 06 45 17 05 17
BAP MAT M. POTEL Olivier
Electricité générale -
plomberie
4 rue de la Bassesse
Tél. 06 08 06 15 82
SARL RAMOND
Entreprise de maçonnerie
Le Pré Long
Tél. 02 43 34 16 90 / 06 25 06 49 48
OCCAZ-AUTO 72
Tél. 06 82 60 85 47
SARL MARTEAU Jean-Marie
Démoussage, traitement des toitures
Tél. 02 43 97 68 86
POTTIER SARL
Maçonnerie, carrelage,
Restauration
Tél. 02 43 33 59 41 / 06 08 21 16 91
METAL BIKE
Restauration de motos anciennes
Zone de la Promenade
2 rue du Chemin de Fer
Tél. 06 32 33 42 14
Equi Débardage
Travaux forestiers en traction animale
La Métairie de Mimbré
Tél. 06 16 19 06 03
RD WASH
Station de lavage
40, rue du chemin de fer
Tél. 06 11 70 28 59
TRANSMANUT SAS
Entreposage et stockage non frigorifique
14, rue du chemin de fer
Tél. 02 43 34 82 03
Garage AD FOUCAULT
4 rue de Saint Germain
zone de la Promenade
Tél. 02 43 34 64 55
VEAU Emmanuel
Peinture, décoration
Tél. 06 73 47 45 86
PEINTRE
Philippe RAFRON
Tél. 06 31 34 81 82
Domaine Jerrie Black
Elevage de chiens
1 "Les Marchais"
Tél. 02 43 34 33 01 / 06 75 23 74 97
Domaine du Grand Etricher
Elevage de chiens
"le grand etricher"
Tél. 06 84 17 88 19 / 06 20 14 67 47
- Demande d'autorisation d'ouverture tardive