Le Bulletin Municipal de la Commune de Saint-Ouen-de-Mimbré - juillet 2023 - n°40 ICI

Informations / Evènements :

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avant le 17 NOVEMBRE 2023

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
relative à la demande d’autorisation environnementale
présentée par la société FERME EOLIENNE LE MORTIER JUMEAU
Création d’un parc éolien de deux aérogénérateurs et un poste de livraison sur les communes de
Moitron-sur-Sarthe et Saint-Christophe-du-Jambet

Par arrêté n° DCPPAT 2023-0172 du 23 août 2023, le Préfet de la Sarthe a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale (autorisation ICPE « installations classées pour la protection de l’environnement » et autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité) déposée par la société FERME EOLIENNE LE MORTIER JUMEAU (siège social : 233 rue du Faubourg Saint-Martin à Paris), relatif à la création d’un parc éolien de deux aérogénérateurs et 1 poste de livraison sur les communes de Moitron-sur-Sarthe et Saint-Christophe-du-Jambet.

Le projet consiste en la création d’un parc éolien d’une puissance totale maximale comprise entre 9 et 11,4 MW composé de deux aérogénérateurs espacés d’environ 738 mètres. Le parc comprend un poste de livraison d’une surface de 23,75 m², des voies d’accès permanente et temporaires, des plateformes aménagées permanentes et temporaires et un réseau de raccordement électrique enterré reliant les éoliennes les unes aux autres et au poste de livraison.

Le dossier sera déposé pendant toute la durée de l’enquête, soit 33 jours consécutifs du lundi 18 septembre 2023 à 09h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 17h00 en mairies de Moitron-sur-Sarthe, siège de l’enquête, et de Saint-Christophe-du-Jambet.

Les pièces du dossier sont à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre d’enquête, sur support papier, en mairies de Moitron-sur-Sarthe et de Saint-Christophe-du-Jambet, aux heures habituelles d’ouverture des mairies (Moitron-sur-Sarthe : Le lundi de 11h00 à 13h00 et le vendredi de 14h00 à 18h00 / Saint-Christophe-du-Jambet : le lundi de 15h00 à 17h00, le mercredi de 14h00 à 17h00, le vendredi de 14h00 à 17h00 et le samedi de 10h00 à 12h00 (permanence des élus uniquement)) sous réserve de modifications exceptionnelles liées aux impératifs de services.
Ce dossier est également disponible sur le site internet des services de l’État en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique « publications – consultations et enquêtes publiques » – commune de « Moitron-sur-Sarthe » ou de « Saint-Christophe-du-Jambet ») => https://www.sarthe.gouv.fr/consultations-et-enquetes-publiques-r694.html
Ce dossier peut être également consulté à la préfecture de la Sarthe au bureau de l’environnement et de l’utilité publique.
Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de l’article L. 123-11 du code de l’environnement.
Le dossier soumis à l'enquête comprend notamment une étude d’impact et son résumé non technique, la note de présentation non technique du projet, l’avis de l’autorité environnementale ainsi que la réponse du pétitionnaire.
Monsieur Maurice BERNARD, attaché d’administration hors classe à la retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairies de Moitron-sur-Sarthe (10 rue des Templiers 72170 Moitron-sur-Sarthe) et Saint-Christophe-du-Jambet (8 rue François-Rabelais 72170 Saint-Christophe-du-Jambet), lors des permanences suivantes :
• le lundi 18 septembre 2023, de 09h00 à 12h00 en mairie de Moitron-sur-Sarthe
• le mercredi 27 septembre 2023, de 14h00 à 16h00 en mairie de Saint-Christophe-du-Jambet
• le vendredi 29 septembre 2023, de 14h00 à 16h00 en mairie de Moitron-sur-Sarthe
• le samedi 7 octobre 2023, de 09h00 à 11h00 en mairie de Saint-Christophe-du-Jambet
• le samedi 14 octobre 2023, de 09h00 à 12h00 en mairie de Saint-Christophe-du-Jambet
• le vendredi 20 octobre 2023, de 14h00 à 17h00 en mairie de Moitron-sur-Sarthe
Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de l’enquête, soit sur les registres mis à sa disposition en mairies, soit par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de Moitron-sur-Sarthe, siège de l’enquête publique, soit sur le site internet
des services de l’Etat en Sarthe : (www.sarthe.gouv.fr rubrique « publications – consultations et enquêtes publiques » – commune de « Moitron-sur-Sarthe » ou de « Saint-Christophe-du-Jambet ») en précisant dans le sujet du message électronique l’objet de l’enquête ou directement par mail à l’adresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr. Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites reçues par le commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public au siège de l’enquête. Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête situé au siège de l’enquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de l’État en Sarthe.
Toute demande d'information complémentaire sur le projet peut être prise auprès de la société FERME ÉOLIENNE LE MORTIER JUMEAU, 233 rue du Faubourg Saint-Martin à Paris, (maxime.combaud@energieteam.fr).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables en mairies de Moitron-sur-Sarthe et Saint-Christophe-du-Jambet, à la préfecture de la Sarthe (Bureau de l’environnement et de l’utilité publique) ainsi que sur le site des services de l’État en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr) pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.
À l’issue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la société FERME ÉOLIENNE LE MORTIER JUMEAU pour la demande susvisée. La décision qui pourra être adoptée au terme de l’enquête sera, soit un arrêté accordant l’autorisation environnementale, soit un arrêté refusant l’autorisation environnementale.

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Arrêté Préfectoral de délimitation du périmètre du Schéma de Cohérence Teritoriale (SCoT)

en application des dispositions de l'article R143-1 du code de l'urbanisme dans le cadre de la procédure d'élaboration du SCoT de la CCHSAM

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe arrête un périmètre du SCoT correspondant au territoire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles.

Et par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles du 30 octobre 2023, la prescription du Schéma de Cohérence Territoire (SCoT) sous le numéro 2023-10-30/131.

Affichage et publication le 08/11/2023

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Arrêté préfectoral n°2022-08-01 du 01 août 2022 portant sur la délimitation du schéma de cohérence territoriale (SCoT) en application des dispositions de l'article R143-1 du code de l'urbanisme dans le cadre de la procédure d'élaboration du SCoT de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

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SIAEP de ROUESSE FONTAINE - note d'informations aux riverains

Le SIAEP de Rouessé Fontaine a confié au groupement d'entreprise ARTELIA/S3C l 'étude patrimoniale du réseau d'alimentation en eau potable sur l'ensemble des communes.

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CONSEILLER NUMÉRIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES

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Dès maintenant, pensez à inscrire votre ou vos enfants à l'ETUDE ENCADRÉE mise en place en mai 2023.

Une nouvelle session est ouverte

du 6 novembre au 22 décembre 2023.

Dossier d'inscription ICI

Inscription en ligne sur :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fiche-inscription-scolaire

Dès maintenant, pensez à inscrire votre ou vos enfants né(s) en 2020 à l'école de Saint-Ouen-de-Mimbré.

Vous trouverez ICI les listes de fournitures 2023 - 2024

Pensez à venir inscrire les enfants nés en 2021. Il est aussi possible d'inscrire les enfants de 2022.

Mme FLOCHEL peut vous recevoir tous les vendredis de 9h à 16h30.

INFO PRÉFECTURE DE LA SARTHE :

Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL)

Le code de l'environnement prévoit l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dont vous trouverez l'arrêté d'abrogation, ainsi que l'arrêté préfectoral d'abrogation du 31 janvier 2019 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs - liste des communes concernées dans le département de la Sarthe.

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Arrêté de reconnaissance calamités agricoles gel sur pommiers à cidre et à jus de mai 2019

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs en Sarthe

Annexe 1 - pertes de récoltes

Cerfa 13681-03 procédure des calamités agricoles - demande d'indemnisation des pertes

Cerfa 13951-02 attestation d'assurance devant être jointe au cerfa 13681-03 pour l'indemnisation au titre des calamités agricoles

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AVIS ANNUEL CHASSE 2023 - 2024

Vous trouverez sur le lien suivant les périodes d'ouverture et de clôture de la chasse 2023-2024

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BRULAGE DES DECHETS VERTS interdit toute l'année

Le brulage à l'air libre des déchets verts est interdit - Article L541-21-1, II du code de l'environnement depuis le 10 février 2020

• Préfecture de la Sarthe plaquette brulage 2021
• Préfecture de la Sarthe affiche brulage des déchets verts

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BRUIT DE VOISINAGE - arrêté préfectorale n°260-1758 du 23 mai 19965 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage - modifié le 18 mars 2003

les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables : de 8h00 à 19h30
• les samedis de 9h00 à 19h00
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 16h00.

SARL Girard Outillage 

Zone Artisanale la Promenade

Tél. 02 43 97 24 71

                        Bar Tabac La Bolée  

                        Dépôt de pain - Epicerie

                        Tél. 02 43 97 24 12

 L'ATRIER DES ALPES MANCELLES

Cheminées, Poêles à bois et à granulés

12 rue du chemin de Fer

Zone Artisanale La Promenade

Tél. 02 43 34 86 17

                     Sarl CESSE et Fils 

                     Exploitation Forestière

                     Zone Artisanale

                     la Promenade

                    Tél. 02 43 33 39 24

                        Annie Coiff' 

                        Rue du Ray  

                        Tél. 06 12 88 00 61

                        Coiffure à domicile

Septième Ciel Montgolfière

M. et Mme BRETON

 "La Giraudière"

Tél. 06 77 16 09 32

FRESNAY AUTO BILAN 

Zone Artisanale

La Promenade

Tél. 02 43 34 34 34

Entreprise SEMENTAL                  Cultures fourragères

4 rue de la Bassesse 

Tél. 02 43 34 53 10

                         Lucie COIFFURE 

                        Tél. 06 80 12 37 41   

                        Coiffure à domicile

A.S.Q.N

Electricité Générale

M. ALCOVERRO Stéphane

Tél. 06 22 41 70 27

                        SP COIFFURE 

                        9, rue du Champ Failli  

                        Tél. 02 43 33 21 15

                         AP 72 POIRIER Philippe

                         et Adrien

                         Charpente -Couverture

 Tél. 02 43 34 70 92  / 06 83 39 25 18

                         SARL TROUILLET Jérôme

                         Carrelage

                          Tél. 06 45 93 29 94

Box Sarthois 

A rue La Soutillerie

Tél. 02 43 34 70 78             06 45 17 05 17

                      BAP MAT  M. POTEL Olivier

                      Electricité générale -

                      plomberie

                      4 rue de la Bassesse

                      Tél. 06 08 06 15 82

                      SARL RAMOND 

                      Entreprise de maçonnerie

                      Le Pré Long

Tél. 02 43 34 16 90 / 06 25 06 49 48

                             OCCAZ-AUTO 72

                             Tél. 06 82 60 85 47  

                     SARL MARTEAU Jean-Marie 

Démoussage, traitement  des toitures

Tél. 02 43 97 68 86

                             POTTIER SARL 

                             Maçonnerie, carrelage,

                             Restauration 

Tél. 02 43 33 59 41 / 06 08 21 16 91

METAL BIKE

 Restauration de motos anciennes

Zone de la Promenade 

 2 rue du Chemin de Fer  

 Tél. 06 32 33 42 14  

 Equi Débardage   

 Travaux forestiers en traction animale

La Métairie de Mimbré

Tél. 06 16 19 06 03 

RD WASH 

Station de lavage

40, rue du chemin de fer

Tél. 06 11 70 28 59

BRASSERIE DES ALPES MANCELLES

Zone Artisanale La Promenade

courriel : g.forestier@baam-sas.fr 

TRANSMANUT SAS 

Entreposage et stockage non frigorifique

14, rue du chemin de fer

Tél. 02 43 34 82 03

                        Garage AD FOUCAULT

                        4 rue de Saint Germain

                        zone de la Promenade

                        Tél. 02 43 34 64 55

                             VEAU Emmanuel 

                             Peinture, décoration  

                             Tél. 06 73 47 45 86

Cinébulles

3 lieudit Champagne

Tél. 06 08 82 79 87

                        PEINTRE

                        Philippe RAFRON

                        Tél. 06 31 34 81 82

Domaine Jerrie Black

Elevage de chiens  

1 "Les Marchais"

Tél. 02 43 34 33 01 / 06 75 23 74 97

                  Domaine du Grand Etricher

                  Elevage de chiens

                  "le grand etricher"

Tél. 06 84 17 88 19 / 06 20 14 67 47

                  Gite "Santa Maria"

                  9 chemin du genevray

                  Chez Conchita et Mickael

Gîte de Fred et Lilie  

Tél. 06 88 50 83 98